J.O. 97 du 25 avril 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 6 avril 2006 portant nomination (chefs de services départementaux de l'architecture et du patrimoine)

NOR : MCCB0600312A


Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 6 avril 2006, M. Patrice Gintrand, architecte et urbaniste de l'Etat, architecte des Bâtiments de France, est nommé en qualité de chef du service départemental de l'architecture et du patrimoine de la Lozère à compter du 1er avril 2006.